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Justice

Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.

21/05/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Retraite
Avis 20145122
RATP

Communication d'une copie de la déclaration d'accident établie par les services de la RATP à la...

05/02/2015 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
Avis 20145125
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20145127
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des documents établis dans le cadre de la mesure de...

05/02/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20145131
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20150008
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150011
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication d'une copie de l'arrêté portant limitation de vitesse sur la route nationale 12...

19/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150015
Ministère de la justice

Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20150069
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims

Copie des documents suivants relatifs à la décision de rejet n° 2014/002282 du 1er octobre 2014...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20150073
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de l'annexe 3 la concernant de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Examen et concours
Avis 20150075
Ministère de la justice

Communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document...

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20150079
Ministère de l'intérieur

Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150081
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sécurité établis depuis...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20150089
Mairie du Blanc-Mesnil

Consultation de l'arrêté autorisant les habitants à stationner leur véhicule devant le...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de résidence n° 0000152030...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150151
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion