Recherche - CADA

Gestion domaniale

Avis 20200318
Mairie de Septeuil

Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20200410
Mairie de Roffiac

Copie de l’acte de vente notarié des parcelles figurant à la matrice cadastrale sous le libellé...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...

04/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux

Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.

04/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Tourisme Gestion domaniale
Avis 20200615
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie des documents suivants : 1) le commissionnement de l'agent assermenté DDT X pour...

02/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20201195
Mairie des Clayes-sous-Bois

Communication, sous support numérique ou à défaut par toute autre voie, à la suite d'une...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204293
Mairie de Lanton

Copie, par courrier électronique, de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204317
Mairie de Mèze

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202667
Mairie d'Abscon

Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200798
Mairie de Trucy-sur-Yonne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200917
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1)...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Marché public
Conseil 20200945
Mairie de Nîmes

Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes Commerce de détail
Avis 20201015
Mairie de Plogoff

Consultation du tableau unique des chemins (communaux, exploitations, ruraux, servitudes) du...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20201055
Mairie de Béthune

Copie, avec règlement des éventuels frais de reproduction, de la notification à la mairie de...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201062
Mairie de Périgueux

Copie, avec transmission de la facture liée au coût de reproduction, selon le barème légal en...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201193
Mairie de Rumilly

Communication de l'étude patrimoniale de la rue Montpelaz.

25/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine