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Avis 20152191
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
- consultation de son dossier administratif ;
- retrait de son dossier administratif d'un...
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Avis 20152204
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie de la saisine du comité médical départemental du Nord comportant tous les documents...
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Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.
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Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
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Avis 20152231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par les services de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP), d'une copie...
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Avis 20152233
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au litige opposant leur cliente à son...
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Avis 20152241
Pôle emploi
Communication de la « notification d'admission » le concernant délivrée par l'agence Pôle emploi...
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Avis 20152246
Mairie de Cabestany
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20152247
Mairie de Niort
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les accords en vigueur relatifs à...
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Avis 20152254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son entier «...
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Avis 20152255
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) tous les...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152257
Mairie d'Hermies
Communication par courriel des documents suivants :
1) les éléments transmis au centre de...
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Avis 20152272
Mairie de Fécamp
Copie des fiches de poste et des plannings des agents employés en qualité de gardien au sein des...
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Avis 20152273
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement au poste...
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Avis 20152278
Mairie de la Bassée
Copie des documents suivants établis en application de l'article R2213-50 du code général des...
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Avis 20152292
Ministère de l'intérieur
Copie de l'extrait du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2015 de la commission...
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Avis 20152295
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants le concernant :
1)...
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Avis 20152300
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...
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Avis 20152303
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des conclusions du médecin expert agréé, le Docteur X, mandaté par le conseil de...