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Avis 20135199
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment les informations relatives à...
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Avis 20135229
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135230
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.
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Avis 20135291
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier médical de Madame X., sa mère,...
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Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
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Avis 20135340
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)
Copie de son dossier médical, tel qu'il a été examiné par la commission départementale de réforme.
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Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20135348
Conseil régional d'Ile-de-France
Consultation de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20135359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 2 au 5...
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Avis 20135363
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2013 la concernant, établi par le docteur X.
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Avis 20135378
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Madame X. salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135379
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X. salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135391
Institut médico-éducatif Les Trois Lucs
Communication de l'entier « dossier patient » de Monsieur X., fils de Madame X. qui agit en...
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Avis 20135404
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.
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Avis 20141462
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son entier dossier relatif à sa maladie professionnelle du 27 janvier 2012...
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Avis 20141486
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie du formulaire de demande d'entente préalable de prise en charge la concernant, établie le...
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Avis 20141495
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
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Avis 20141510
Les Hôpitaux privés de Metz (HPMetz)
Communication du compte rendu opératoire concernant la transplantation rénale qu'il a subie au...