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Avis 20134925
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...
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Avis 20134928
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134930
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Madame C. L., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
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Avis 20135025
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de la pièce manquante lors de la précédente communication du dossier médical...
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Avis 20135047
Mairie de Firminy
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...
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Avis 20135056
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Conseil 20135073
Centre hospitalier de Novillars
Caractère communicable et les conditions de communication de documents médicaux dans les deux...
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Avis 20135090
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135091
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135092
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135093
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135094
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20135095
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135096
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135109
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie de son dossier médical concernant son hospitalisation au centre hospitalier intercommunal...
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Avis 20135123
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Sablons (EHPAD 54)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X....
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Avis 20135149
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical d’orthodontie relatif au traitement...
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Avis 20135172
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges...