Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise

Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190021
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20134562
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil

Copie des dossiers médicaux résultant de sa prise en charge au service des urgences à la suite...

05/12/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20134579
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication du rapport médical la concernant, établi par le Docteur XXX, à la suite de sa...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20134585
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)

Copie de la lettre de mission adressée au docteur XXX concernant l'expertise médicale en août...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...

05/12/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134608
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134625
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, notamment : 1) la fiche d’identification...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134631
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres de la commission de réforme,...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20134634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

La communication de l'intégralité du dossier médical psychiatrique de son client, détenu par le...

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille : 1) la mission de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20134655
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie de documents relatifs à son fils, XXX XXX : 1) le compte rendu opératoire du 11 septembre...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134668
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134681
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)

Communication de l'intégralité des pièces médicales de son dossier soumis à l'examen de la...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134741
Fondation Lenval

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134746
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical (médecine du travail et de soin) détenu par le...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel