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Avis 20173104
Commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de son client relatif à la décision le reconnaissant comme...
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Avis 20173162
Société anonyme d'HLM « Logement Francilien »
Copie des documents suivants, étant locataire d'un appartement situé au X dans le quinzième...
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Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
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Avis 20173486
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de son dossier dans le cadre d'un recours en vue d'une offre de logement qui a été rejetée.
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Avis 20181825
Office public de l'Habitat (OPH) d'Ivry-sur-Seine
Communication du bail de location de la section locale d'Europe Ecologie-Les Verts pour le local...
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Avis 20182725
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des documents suivants :
1) les avis rendus par la commission nationale à la...
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Avis 20182998
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication, dans le cadre de l'arrêté de carence pris le 16 avril 2018 à l'encontre de sa...
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Avis 20180314
Mairie de Lansargues
Communication, en sa qualité d'élu minoritaire au conseil municipal, de la liste nominative des...
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Avis 20180454
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie des documents suivants :
1) l'attestation de conformité du logement situé X, établie par...
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Avis 20180525
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve Loubet.
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Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie des documents suivants :
1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...
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Avis 20180596
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180597
Premier ministre
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180598
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180599
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20190367
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication de la pétition, texte et signatures, qui a circulé contre lui.
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Conseil 20190885
Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27)
Caractère communicable au bailleur, dans le cadre d'un trop perçu de l'aide au logement, du...
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Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...
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Avis 20184782
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication de toutes les autorisations d'urbanismes et documents contractuels légaux relatifs...
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Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...