Recherche - CADA

Déchets

Conseil 20142774
Communauté de communes du Sénonais

Caractère communicable, à un candidat évincé, du mémoire technique de l'entreprise attributaire,...

04/09/2014 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Conseil 20141104
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne "Valor' Aisne"

Caractère communicable à un candidat évincé de la décomposition du prix global et forfaitaire...

10/04/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan

Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...

06/06/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Conseil 20140406
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères (SMIRITOM 30)

Caractère communicable et modalités de communication à une association, des documents suivants...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Déchets
Avis 20142904
Communauté de communes de l'Etang du Stock

Communication du registre des délibérations de la communauté de communes concernant l'abandon de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20142978
Mairie de Monpazier

Copie de l'ensemble des documents (courriers, directives, instructions, notes et réponses)...

18/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Déchets
Avis 20133859
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20131830
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant un centre de tri de déchets anciennement exploité par la...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...

14/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20131954
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon

Communication des informations suivantes, relatives au fonctionnement de l'usine d'incinération...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets Pollution
Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Déchets
Avis 20134321
Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation de...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Conseil 20134384
Mairie de Champagnole

Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20130351
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des personnes résidant à l'Echelle pour lesquelles la communauté de...

20/06/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné

Communication des documents suivants concernant la redevance incitative : 1) la décision...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20131571
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)

Communication des éléments suivants : 1) les tableaux de données analytiques de suivi des eaux...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20182132
Saint-Brieuc Agglomération, Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, des jours de collecte des ordures...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Réutilisation Déchets
Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20180096
Mairie de Grasse

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

19/04/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Réutilisation
Avis 20180391
Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus annuels...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets