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Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante

Avis 20220605
Mairie du Pouliguen

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, 1) les documents...

10/03/2022 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20222647
Préfecture des Alpes-Maritimes

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20222648
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20222755
Préfecture de l'Hérault

02/06/2022 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Avocats
Avis 20221566
Préfecture de l'Isère

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20221714
Préfecture du Doubs

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20220888
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'association X : 1) les statuts et...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20231569
Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne Subvention Budgets et comptes
Avis 20231905
Mairie de Romorantin-Lanthenay

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20232253
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20234713
Fédération départementale de chasse des Pyrénées-Orientales

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Moyens et fonctionnement
Avis 20235284
Préfecture du Tarn

12/10/2023 Favorable Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20235373
Fédération départementale des chasseurs de la Vendée

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Chasse et pêche
Avis 20230960
Association locale de Gournay - Noisy-le-Grand du comité départemental de Seine-Saint-Denis

30/03/2023 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20232431
Mairie de Guyancourt

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Subvention
Avis 20233279
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Sectes
Avis 20233284
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

06/07/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20228023
Préfecture du Cher

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Moyens et fonctionnement Subvention
Avis 20228142
Fédération nationale des chasseurs

16/02/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Chasse et pêche
Avis 20226953
Conseil départemental de l'Allier (CD 03)

15/12/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

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