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Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante

Avis 20227019
Mairie de Saint-Denis (93)

15/12/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20227131
Préfecture du Territoire-de-Belfort

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20227294
Préfecture de l'Isère

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20227571
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Association fondation
Avis 20233532
Ministère de l'intérieur

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20234206
Association communale de chasse agréee de Cercier

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20225694
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20226002
Préfecture de l'Ariège

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20226085
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20226153
Mairie de Bédarieux

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20224661
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20224268
Préfecture des Hauts-de-Seine

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20223787
Tribunal de commerce de Paris

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20235878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20235926
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

02/11/2023 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236037
Tribunal judiciaire de Metz

23/11/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236151
Préfecture de la région Ile-de-France

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20236771
Association communale de chasse agréée de Fouvent-le-Bas

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236887
Association communale de chasse agréée de Fouvent-le-Haut (ACCA)

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236888
Fédération départementale des chasseurs de Haute Saône

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

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