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Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante

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Résultats 121 à 109 sur 109 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de l'Hérault 3 Préfecture de la région Ile-de-France 3 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Ministère de la Justice 2 Ministère des sports 2 Préfecture de Paris 2 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

6 22/09/2016 4 08/06/2017 4 07/09/2017 3 19/11/2015 3 02/09/2021 3 02/06/2022 3 03/11/2022 3 15/12/2022 2 24/09/2015 2 22/10/2015

Mots-clés

18 Association 18 fondation 17 Budgets et comptes 17 Subvention 7 Agrément 2 Sectes 1 Accident du travail 1 Activités agricoles 1 Activités sportives 1 Aide sociale

Thèmes

109 Justice 109 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

37 Favorable/Sauf vie privée 32 Favorable 17 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf article L311-6 7 Incompétence/Privé 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Abusive

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