Recherche - CADA

Agriculture / Régulation Économique Affaire courante

Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...

17/10/2019 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20191321
Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé)

Communication de l'intégralité du dossier argumentaire mentionné dans le courrier du 23 décembre...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20185413
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une aide à la rénovation énergétique...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20190107
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Communication, d'une part, des codes sources des modèles iAGS, emod et ThreeME, dans leurs...

06/06/2019 Défavorable/Propriété intellectuelle Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques Diffusion publique
Avis 20192784
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Communication des procès-verbaux des séances du Haut Conseil des 11 octobre et 13 décembre 2018,...

23/04/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20194043
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Copie des procès-verbaux de délibération en date des 11 octobre et 13 décembre 2018, de la...

23/04/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20194630
Ministère de la Transition écologique

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le dossier de...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20195077
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, par courriel, de la copie du rapport d'intervention, ou de tout document en...

02/04/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20195082
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication du rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...

02/04/2020 Favorable/Sauf délibération Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20195275
Autorité de la concurrence

Consultation et copie, des documents ayant donné lieu à la décision du Conseil de la concurrence...

04/06/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20195282
Mairie de Maureillas-las-Illas

Mise à dispostion du document et des annexes éventuelles que le maire aurait signés afin de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20193380
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, sous format numérique par courriel, des documents préparatoires (demandes...

16/01/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20193394
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, à la suite de l'accident dont son client a été victime, des échanges entre le...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20193806
Mairie de Chenevelles

Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...

16/01/2020 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrats administratifs Energies renouvelables
Avis 20194005
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication de la photographie du compteur de gaz posé en son absence le 28 mars 2018 à la...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20194589
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Publication en ligne, ou, à défaut, copie par courrier électronique, du rapport rédigé par la...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Mise en ligne
Avis 20192791
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication du Global Trade Item Number (code GTIN), code sur 13 digits (chiffres), des...

19/12/2019 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément Sécurité sanitaire
Avis 20192974
Mairie de Domats

Communication, par envoi postal ou mise à disposition à la mairie, des documents suivants : 1)...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique