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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20172816
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.

14/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172835
Ministère de la Justice

Copie de la décision initiale et des décisions de prolongement de placement de son client en...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172843
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)

Copie de la dernière version du document unique relatif à l'évaluation des risques.

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Représentation
Avis 20172851
Ministère de l'Intérieur

Communication des dossiers de réintégration dans la nationalité française des parents de son...

14/09/2017 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172867
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité de son dossier pénitentiaire personnel.

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172868
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Copie de l'arrêté municipal mentionnant les emplacements de stationnement réservés aux personnes...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172888
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie de l'extrait du registre de main courante relative à l'intervention des forces de police...

14/09/2017 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention
Avis 20172893
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de...

21/09/2017 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172909
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de sa cliente.

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172930
Ministère des Armées

Communication de l'enquête administrative simplifiée de la direction du renseignement et de la...

14/09/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité
Avis 20172932
Ministère de la Justice

Copie des autorisations de sortie du territoire national que lui faisait signer Madame X, la...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172940
Ministère de l'Intérieur

Communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi dans...

14/09/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20172973
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie de l'avis de contravention concernant l'infraction reprochée à son client en date du 4...

14/09/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20172989
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173045
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

19/10/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité
Avis 20173052
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la partie du règlement intérieur du Centre de détention de...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173053
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'extrait du règlement intérieur du Centre de détention de...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus