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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20174323
Préfecture de la Loire

Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20174327
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Dossier personnel
Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174375
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174379
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...

16/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174390
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173097
Préfecture de l'Hérault

Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Formation professionnelle
Avis 20173114
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013,...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173116
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) le dossier médical de son client (prescriptions,...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20173129
Mairie de Barbizon

Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële

Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle : 1) la...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20173131
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche confidentielle assortie à...

16/11/2017 Défavorable/Défense Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20173156
Tribunal de grande instance d'Amiens

Communication de l'intégralité des dossiers administratifs de nationalité des enfants de son...

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173193
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173210
Ministère de la Justice

Copie de la décision du Directeur du Centre de détention de Toul ayant ordonné la fouille à nu...

21/09/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173211
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Alençon, prévoyant...

21/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...

21/09/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité