-
Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
-
Avis 20183734
Préfecture de police de Paris
Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
-
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
-
Conseil 20183964
Préfecture de la Somme
Caractère communicable, à une épouse, des pièces du dossier administratif de son époux décédé,...
-
Conseil 20184082
Mairie du Thoronet
Caractère communicable, à un administré, de l'arrêté de commissionnement à l'urbanisme d'un...
-
Conseil 20184113
Mairie de Cléré-les-Pins
Caractère communicable, à un administré, du rapport relatif au contrôle des poteaux d'incendie,...
-
Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris
Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...
-
Avis 20185213
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Publication en ligne du résultat des appels à projets en faveur du rapprochement entre la police...
-
Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...
-
Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.
-
Avis 20181155
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents prévus par l'article 3 de...
-
Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
-
Avis 20181733
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication, au format excel, du document indiquant le dernier taux de réussite des...
-
Avis 20181754
Ministère des Armées
Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
-
Avis 20181881
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
-
Conseil 20181982
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public.
-
Avis 20182157
Ministère des Armées
Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
-
Avis 20182409
Ministère des Armées
Communication d'informations concernant la décision de la société Airbus Hélicopters de ne plus...
-
Avis 20182429
Mairie du Thor
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...
-
Avis 20182479
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...