Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20180062
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180080
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier par envoi...

03/05/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20180085
Ministère des Armées

Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...

19/04/2018 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée Anciens combattants
Avis 20180097
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Copie du dossier, relatif à la décision du 18 octobre 2017 (référence dossier CKY.2016.219274)...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...

03/05/2018 Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Conseil 20180137
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Caractère communicable au patient de la fiche d’intervention remplie pendant une intervention...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20180153
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, sur le cédérom fourni, de l'ensemble du dossier administratif de son client.

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180154
Ministère des Armées

Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée Envoi des documents
Avis 20180161
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France (CRMA)

Communication des documents suivants : 1) la copie et non uniquement la consultation, comme...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Examen et concours
Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...

03/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180177
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du document du gouvernement éthiopien justifiant l'existence de l’association de...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20180183
Ministère de la Justice

Communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai relatif...

03/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20180199
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire du Havre...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180200
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180255
Ministère de l'Intérieur

Copie du courrier 48SI envoyé en recommandé à son client, faisant mention de l'annulation de son...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180264
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie par voie électronique du dossier de son client.

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180268
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'opposition à la sortie du territoire (OST) délivrée le 19 octobre 2017 relative à son...

03/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180293
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de son ancienne carte de résident périmée en 1981, réclamée par le consulat de France à...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour