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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20185088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier concernant son client constitué et détenu par le ministère de l'Europe et des...

06/06/2019 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20185091
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI, par laquelle, il a été prononcé la perte de...

06/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185106
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20185141
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...

27/06/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20185173
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral du permis de conduire de son...

27/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185203
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents relatifs à la vérification du cinémomètre mentionné sur l'avis de...

06/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Judiciaire
Avis 20185208
Ministère de la Justice

Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...

27/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20185232
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication de l'intégralité du rapport d'intervention des sapeurs pompiers à Saint-Christophe...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20185273
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Publication en ligne sur le site web et communication par courrier électronique des documents...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185324
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication, par la voie hiérarchique, des documents suivants, relatifs aux aménagements faits...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20185411
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France

Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention Eau Moyens et fonctionnement
Avis 20185581
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185594
Ministère de la Justice

Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20185608
Ministère des Armées

Communication de l'avis rendu par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

18/07/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20185706
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la procédure pénale concernant sa cliente, et notamment des...

18/07/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20186190
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190031
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Accident Armée
Avis 20190053
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du cerfa n°14011*02 du 1er février 2012 relatif à la déclaration de perte de sa...

17/05/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police