Recherche - CADA

Avis 20150916
Mairie de Rouffach

Copie de documents relatifs à la zone dans laquelle est prévu le projet de lotissement « Les...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150918
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

Copie des documents suivants : 1) les conventions d'occupation temporaire, dans leur version...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien
Avis 20150919
Mairie de Meaux

Copie de son dossier administratif.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150920
Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS 64)

Communication de la lettre anonyme datant du mois de janvier 2012 la concernant et portant sur...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150922
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication du montant financier proposé par Free Fréquences au titre de la part fixe de la...

07/05/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20150923
Centre Hospitalier de Longjumeau

Communication des documents suivants relatifs au lot 31 de l'appel d'offres « dispositifs...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150924
Mairie de Varanges

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le testament olographe de son oncle,...

02/04/2015 Irrecevable/Préalable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Successions
Avis 20150925
Mairie de Thorigny-sur-Marne

Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20150926
Mairie de Brest

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20150928
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants relatifs aux candidats à l'appel d'offres de prestations...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150929
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste dans...

02/04/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150931
La Poste

Copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150933
Mairie de Dijon

Copie des documents suivants : 1) les contrats de prêts structurés classés E et F des trois...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20150934
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière avec le nombre de points acquis depuis son affiliation...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20150935
Direction Interdépartementale des Routes de l'Est (DIREST)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150937
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150938
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20150939
Syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon

Copie du résultat de la consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150940
Syndicat de gestion des eaux du Velay

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers détaillés tels qu'approuvés par les...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes