Recherche - CADA

Avis 20155223
Mairie de Bordeaux

Communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou »...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Pollution
Avis 20155224
Mairie de Fertans

Consultation des titres de recettes émis en 2013 et 2014.

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155225
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20155227
Mairie de Riez

Copie des documents suivants : 1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...

03/12/2015 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20155228
Mairie de Paris

Copie de l'acte de reconnaissance de Monsieur X, par son père, Monsieur X faite en la mairie du...

03/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20155229
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...

03/12/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20155231
Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI)

Copie de documents relatifs à la cession par la Société d'équipement du Biterrois et de son...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20155232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155233
Direction générale des patrimoines

Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20155235
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Communication, par courriel, des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées...

03/12/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155236
Mairie d'Aulnay-sur-Iton

Copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure relatif à son poste de...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20155237
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155238
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites réalisées au sein des...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155239
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

03/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155240
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)

Communication des comptes employeur de la SAS Pays de Redon Distribution (Centre X) des années...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20155241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155242
Office de Tourisme Les Arcs Bourg Saint-Maurice

Copie de la convention de partenariat conclue entre la SARL Centrale de réservation et l'Office...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...

03/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155244
Mairie de Delme

Consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée dans le clocher...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine