Recherche - CADA

Avis 20155199
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Conseil 20155200
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer

Caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux d'avancement depuis le...

03/12/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155201
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02D22811D0045 concernant une propriété...

03/12/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155203
Fédération Française de Tir (FFTIR)

Copie du courrier du 13 novembre 2014 de Monsieur X, président de la Ligue régionale de tir du...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20155204
Mairie de Fosses

Copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155206
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication des documents suivants concernant les marchés de nettoyage des instituts de...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155207
Mairie de Grasse

Communication, de préférence par courrier électronique ou par courrier postal, des documents...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155208
Mairie d'Hyères

Communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine...

03/12/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication d'une copie de son entier dossier médical.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Conseil 20155210
Mairie de Rivière-sur-Tarn

Caractère communicable, à un membre de l'indivision propriétaire de l'hôtel-restaurant de...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155212
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté municipal, pris en avril 2014, portant délégation de Madame X.

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155214
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime

Copie « où apparait [son] écriture pour Madame X, enseignante, qui devait habiter le canton...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20155215
Premier ministre

Communication de la décision d'internement administratif au camp de Foun Tataouine (Tunisie)...

03/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants
Avis 20155216
Mairie de Freissinières

Copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain par les...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Archives
Avis 20155217
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155218
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants : 1) la composition détaillée du comité scientifique de...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Marché public
Avis 20155219
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location d'un local...

03/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155220
Pôle emploi

Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155221
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de...

07/01/2016 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports Risques chimiques et radiologiques Logement
Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) les informations détenues par le directeur...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale