Recherche - CADA

Conseil 20155129
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents sont séparés, du dossier...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20155130
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de documents relatifs à un marché public concernant des prestations juridiques en...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155131
Mairie de Toulouse

Copie de l'entier dossier du permis de construire n° PC03155515C0365, comprenant notamment...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155132
Mairie de Saint-Symphorien (48)

Copie du rapport établi par Monsieur X, technicien du service public d'assainissement non...

19/11/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20155133
Mairie de Pietroso

Communication des documents techniques et financiers concernant les projets suivants : 1) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155134
Conseil départemental de la Loire

Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille et de tout...

19/11/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155135
Mairie de Lille

Copie des documents suivants : 1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155137
Banque de France

Copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire

Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Avis 20155139
Etablissement public Loire

Communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 : 1) les budgets et comptes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155140
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Consultation des contrats de délégation de service public passés sous la forme de l'affermage,...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155141
Mairie de Marly-la-Ville

Copie de son entier dossier, administratif et médical.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155142
Mairie de Guebwiller

Communication de l'intégralité du dossier concernant la 7e modification du plan d'occupation des...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155143
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20155144
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du château de Soule...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155145
Mairie de La Plaine-des-Palmistes

Communication de la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2011 ayant pour objet un...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155146
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)

Communication du dossier constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu...

19/11/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155147
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communications de ses décomptes mensuels de prestations pour la période du 1er avril 2014 au 31...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155149
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection