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Avis 20155062
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...
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Avis 20155063
Mairie de Brétigny-sur-Orge
Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution de la délégation de service public...
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Avis 20155064
Ministère de l'intérieur
Communication des circulaires précisant les modalités d'application des dispositions de la loi...
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Avis 20155065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la...
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Avis 20155066
Mairie de Saint-Saëns
Copie des dossiers déposés et des tableaux de financements se rapportant aux subventions...
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Avis 20155067
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du décompte relatif à ses soins dentaires en date du 8 septembre 2014.
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Conseil 20155069
Mairie de Sorde-l'Abbaye
Caractère communicable de la demande initiale d'occupation du domaine public déposée par deux...
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Avis 20155070
Ministère de l'intérieur
Copie du cédérom produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) comportant...
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Avis 20155071
Centre hospitalier de Calais
Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...
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Avis 20155072
Ministère de la justice
Communication du certificat médical attestant du décès par mort naturelle de sa mère, Madame X,...
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Avis 20155073
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la demande, intervenue début 2012, de mise sous...
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Avis 20155074
Mairie de Quiévrechain
Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, de l'intégralité de l'audit...
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Avis 20155076
Mairie de Breurey-lès-Faverney
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune :
1) la délibération...
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Avis 20155077
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de documents dans le cadre du permis de construire relatif à l'immeuble La Palombine situé...
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Avis 20155078
Hôpital de l'Institut Curie
Copie de ses résultats d'analyses anapathologiques.
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Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.
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Avis 20155080
Mairie d'Orly
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Avis 20155081
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'attestation justifiant les allocations dont serait bénéficiaire l'époux de sa...
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Avis 20155082
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée, notamment la...
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Avis 20155083
Mairie de Castelnau-le-Lez
Copie des documents suivants :
1) la décision rendant exécutoire la délibération du conseil...