Recherche - CADA

Avis 20155085
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs aux épreuves du concours externe public pour le...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20155086
Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Morbihan

Communication de la liste des aides à domicile intervenues chez sa cousine, Madame X, décédée le...

19/11/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20155087
Préfecture des Ardennes

Copie de l'avis favorable relatif à la tranquillité publique rendu le 11 juin 2015 par le préfet...

19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155088
Mairie de Paray-Vieille-Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste précise du patrimoine communal (réserve foncière)...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155089
Mairie du Cailar

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal désignant l’avocat choisi...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Avocats
Avis 20155091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20155092
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)

Copie des éléments dans le cadre de l'attribution du droit à la compensation du handicap : 1)...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20155093
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155094
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt

Copie des documents suivants : 1) la réponse de Monsieur X, conseiller juridique de...

19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20155095
Mairie d'Hombourg-Haut

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du tableau des effectifs de l’association ACCES.

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20155096
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

Copie de son dossier médical relatif à une opération en date du 8 septembre 2006 réalisée à la...

19/11/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise

Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155098
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155099
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)

Communication du grand livre des dépenses et des recettes de la comptabilité 2014 comprenant la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155100
Mairie de Paris

Copie de documents concernant le permis de construire modificatif délivré à la société X pour la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155101
Mairie de Lyon

Copie, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu Monsieur X, né le 22...

19/11/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20155102
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs au centre paroissial de l'association diocésaine...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon

Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Territoriale
Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants : 1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière