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Avis 20174368
Mutuelle Garance - MNRA
Communication, dans le cadre de l'attribution des bénéfices d'un contrat invalidité, de...
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Avis 20174385
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents en possession du centre de numérisation photo Carte Vitale relatifs...
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Avis 20174388
Hauts de Seine Habitat
Communication de l'état des risques naturels et technologiques relatifs à son logement locatif...
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Avis 20173067
Maison départementale des personnes handicapées du Doubs (MDPH 25)
Copie sur une clé USB du dossier administratif de son fils X.
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Avis 20173102
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20173104
Commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de son client relatif à la décision le reconnaissant comme...
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Conseil 20173111
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Madame X allocataire, du rapport de contrôle dont elle a fait l'objet.
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Avis 20173162
Société anonyme d'HLM « Logement Francilien »
Copie des documents suivants, étant locataire d'un appartement situé au X dans le quinzième...
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Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...
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Avis 20173183
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
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Avis 20173207
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal de la décision de refus du bénéfice...
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Avis 20173213
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de la lettre de signalement d'une information préoccupante conduisant à l'ouverture d'une...
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Avis 20173225
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son relevé de carrière ;
2) le nombre de points...
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Avis 20173226
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de son entier dossier CAF RSA SOCLE et notamment :
1) les pièces fondant la...
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Avis 20173263
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de la lettre qui précise la renonciation à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au...
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Avis 20173269
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de ses décomptes de paiements individuels relatifs à deux factures, chacune d'un...
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Avis 20173279
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants, fondant la décision de la Commission de règlement amiable...
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Avis 20173282
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Copie de ses décomptes de remboursement maladie pour la période courant du 27 juin 2015 au 27 juin 2017.
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Avis 20173300
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Duplicata, depuis le dernier trimestre 2016, de ses décomptes de remboursement, notamment celui...