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Avis 20124168
Mairie de Locquenole
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant l'abrogation...
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Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure
Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...
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Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants :
1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
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Avis 20124191
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H)
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124192
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124235
Mairie des Eglisottes et Chalaures
Consultation du rapport hydrogéologique rendu à la suite de l'étude des puits et des terrains,...
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Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
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Avis 20124240
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie de l'estimation de France Domaine concernant l'immeuble situé 2 rue de la Crosne.
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Avis 20124246
Mairie des Abrets
Copie des documents établis dans le cadre du PLU de la commune :
1) l'étude géotechnique datant...
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Avis 20124251
Mairie de Mende
Copie des déclarations effectuées par la société ARCADIS concernant l'installation de trois...
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Avis 20124253
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20124255
Communauté de communes du pays de la Faïence de Desvres
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse
Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...
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Avis 20131103
Mairie de Punaauia
Communication des documents suivants relatifs au projet de la SCI Te Manu Reva :
1) l'avis...
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Avis 20131121
Mairie de Gondecourt
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés relatifs aux ventes des maisons...
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Avis 20131129
Mairie de Fréjus
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la délimitation du domaine public...
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Avis 20131173
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de cession ou de vente concernant la...
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Avis 20131201
Mairie de Plagne
Consultation des délibérations et procès-verbaux relatifs au PLU de la commune en vigueur à ce jour.
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Avis 20131215
Mairie d'Ancourt
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du PLU de la commune...
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Avis 20131220
Mairie de Pont-Sainte-Marie
Copie des documents suivants concernant les années 2009 à 2012 :
1) les déclarations établies...