Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20175416
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, de préférence sur support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'entier dossier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20175419
Mairie de Belz

Copie des pièces constitutives du marché public de travaux portant sur le réaménagement de la...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20175423
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable des échanges ayant eu lieu, dans le cadre de l'exercice du contrôle de...

11/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20175433
VIATERRA

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest

Communication des documents suivants : 1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20175479
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Copie des justificatifs, titres et autorisations concernant l'installation d'une canalisation de...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175505
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des documents suivants concernant la gestion des piscines communales : 1) le rapport de...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175508
Mairie de Château-Thierry

Communication des documents suivants concernant la consultation portant sur une concession...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175546
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20175550
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur une solution...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20175572
Mairie de Nourard-Le-Franc

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les contrats...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20175573
Mairie de Saint-Trivier-de-Courtes

Consultation des dossiers techniques et financiers concernant les marchés publics de travaux...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175586
Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175599
Communauté d’agglomération Val-Parisis

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité
Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20175651
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175656
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des documents concernant le transfert ou la cession des biens de retour, notamment...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175658
Préfecture de la Somme

Communication des documents suivants : 1) le tableau précis des fluctuations de troupeau sur le...

08/02/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20175664
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)

Communication de l'agrément, ou du renouvellement de l'agrément, de l'association pour le...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique