Recherche - CADA

Agriculture

Conseil 20185547
Metz Métropole

Caractère communicable du contrat de délégation de service public et de ses annexes, ayant pour...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20185733
Office de tourisme du commerce et de l'artisanat de Mont-de-Marsan

Caractère communicable, au secrétaire de la section locale du parti socialiste du Marsan, des...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20185815
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

1) caractère communicable, à un administré, des documents suivants concernant un élevage bovin...

10/01/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20190088
Mairie des Lilas

Caractère communicable, à une entreprise, des trois derniers rapports annuels incluant le compte...

24/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190142
Etablissement Public Intercommunal Val-d’Adour Environnement

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif à la...

07/02/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20190144
Mairie de Chailly-en-Brie

Caractère communicable, à un administré, d'une convention passé avec une société immobilière...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20190152
Tours Métropole Val de Loire

Caractère communicable des rabais et remises commerciales consentis dans le cadre de marchés publics.

21/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190254
Préfecture de la Charente-Maritime

Comunication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants,...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Conseil 20190350
Préfecture du Gard

Communication de la liste des noms des élus actuels de la chambre de commerce et d'industrie...

28/02/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Conseil 20190368
Bordeaux Métropole

Caractère communicable, à l'association Trans'Cub, membre de la commission consultative des...

21/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190395
Mairie de Valdeblore

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs au marché public de...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190401
Préfecture de l'Ain

Caractère communicable des documents suivants : 1) les pièces d'un marché public passé par une...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190426
Mairie de Lyon

Caractère communicable, en particulier au regard de la protection du secret des affaires et du...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190443
Mairie de Cernay-la-Ville

Caractère communicable, à la société COTREF n'ayant pas soumissionné au marché public de travaux...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183008
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183348
Mairie de Lille

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « Ecoles Anatole France et...

31/03/2019 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183444
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre

Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183445
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (Strasbourg)

Copie, par courrier électronique, de la convention et de ses modifications ultérieures...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183532
Mairie de Luisant

Copie des documents suivants : 1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183595
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Véhicules particuliers », n° 2 «...

31/03/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre