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Travail Et Emploi

Avis 20171515
Mairie de Bellegarde

Copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail de 35 heures sur la commune.

24/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20171525
Mairie de Béthune

Communication de l'arrêté de délégation de Monsieur X, directeur général des services.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171529
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171531
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux différentes...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171532
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la collectivité : 1) la...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20171537
Mairie de Mondonville

Communication de l'enquête administrative réalisée par la mairie pour des faits de harcèlement...

24/05/2017 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20171538
Mairie de La Lande-de-Fronsac

Copie de l'avis du comité technique pour la mise en place d'une journée de solidarité.

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Grève
Avis 20171554
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20171578
Mairie de Garges-lès-Gonesse

Copie du constat à l'origine de sa révocation par l'arrêté n° 02-357 du 2 mars 2002.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20171582
Mairie de Saillat-sur-Vienne

Caractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20171583
Mairie d'Aurillac

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de...

24/05/2017 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20171585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale de révision de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171595
Ecole polytechnique

Copie des documents suivants : 1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Représentation
Avis 20171596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de paie des agents municipaux de la mairie de Centuri pour les années 2014 et 2015.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171600
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171601
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de l'état des remplacements des professeurs des écoles dans le département des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171603
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière