Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20171390
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des feuilles de soins dans le cadre d'un accident de service ayant eu lieu le 23 mai 2016.

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20171395
Ministère de l'Intérieur

Consultation des deux rapports administratifs la concernant rédigés en juin 2015 et adressés à...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171402
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Communication de la délibération du conseil municipal de la commune de Sotteville-lès-Rouen...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20171403
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication des documents suivants concernant l'examen de sa candidature pour le poste...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20171417
Conseil régional de la Réunion

Copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland Garros.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171420
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Représentation
Avis 20171425
Conseil régional de la Réunion

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171436
Préfecture de La Réunion

Copie de l'avis de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant avis favorable à la mise...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du barème de correction des épreuves écrites du concours interne d'inspecteur des...

24/05/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Conseil 20171442
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171448
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication de l'avis de demande de détachement le concernant, rédigé par Madame X,...

24/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20171450
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Caractère communicable, à un tribunal d'instance, dans le cadre d'une procédure de saisie de...

08/06/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Armée
Avis 20171473
Association foncière de remembrement d'Egreville

Communication de la délibération du 15 octobre 2016 mettant un terme à la fonction de secrétaire...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171485
La Poste

Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20171486
Rectorat de l'académie de Corse

Communication de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres du personnel de...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication des documents suivants : 1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171491
Mairie de Baho

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171511
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication du dossier administratif établi par l'inspection du travail, notamment les...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Rémunération