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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20141514
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication du dernier rapport d'inspection sur le SDIS de la Côte-d'Or établi en 2012 par...

13/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Inspection Prévention Moyens et fonctionnement
Avis 20141515
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...

22/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...

13/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141541
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Copie de l'arrêté instaurant une zone de rencontre sur le chemin de Maussac ou à défaut,...

13/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141567
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Copie du document de désignation du président de la section 3 division 01 du bureau d’aide...

19/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20141573
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Professions médicales
Avis 20141589
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure administrative de recherche...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20141602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client, détenu par la préfecture de Seine-Saint-Denis.

22/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141607
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141608
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des mesures...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20141619
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) la sollicitation que le maire du XIXème arrondissement de...

13/05/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20141621
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports d'enquête et le détail...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141625
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Support de communication
Avis 20141627
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...

22/05/2014 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire
Avis 20141641
Ministère de la justice

Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141648
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication du compte rendu complet de l'intervention des sapeurs-pompiers, le 1er juillet...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20141651
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne

Communication des statistiques produites ou détenues par le Tribunal de grande instance...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141652
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique