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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Dossier personnel
Avis 20141665
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141683
Mairie de Lille

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141690
Préfecture de l'Essonne

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par le bureau des étrangers près...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141691
Préfecture de l'Essonne

Copie de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers près...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141704
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client détenu par la délégation...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges

Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Dossier personnel
Avis 20141706
Préfecture de l'Orne

Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Inspection
Avis 20141719
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication des documents suivants relatifs à la réglementation appliquée par le centre...

05/06/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur

Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20141758
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141766
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

22/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141779
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation Archives
Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES : 1) le...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Sectes
Avis 20141790
Préfecture du Nord

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141824
Tribunal de grande instance de Melun

Copie des dossiers de nationalité de ses clients.

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141825
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers près la...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141827
Tribunal d'instance de Castelsarrasin

Copie intégrale de son dossier de curatelle.

05/06/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Majeurs protégés
Avis 20141832
Tribunal d'instance de Lyon

Communication du registre de l'audience qui s'est tenue le 22 novembre 2013.

05/06/2014 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire