-
Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...
-
Avis 20142278
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants adressés par la préfecture à Monsieur XXX XXX, gestionnaire de la...
-
Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
-
Avis 20142296
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
-
Avis 20142306
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration du...
-
Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
-
Avis 20142345
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les registres d'écrou pour la période allant de...
-
Avis 20142351
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...
-
Avis 20142379
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'intérieur préalable à...
-
Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...
-
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
-
Avis 20142402
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication des fiches d'intervention des patrouilleurs établies avant et après l'incident...
-
Avis 20142407
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...
-
Avis 20142457
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie de la page ou des pages du carnet métrologique du radar fixe 210C XXX...
-
Avis 20142476
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie du dossier de demande de renouvellement de...
-
Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
-
Avis 20142494
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) le nom des fonctionnaires remplissant actuellement...
-
Avis 20142495
Mairie de Carpentras
Communication d’une copie du rapport d’expertise en date du 11 décembre 2013 sur la base duquel...
-
Avis 20142533
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...
-
Avis 20142561
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'équipement, des transports...