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Avis 20200211
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication de l’intégralité de son dossier de chirurgien-dentiste retraité notamment les...
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Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...
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Avis 20200553
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)
Communication de l'ensemble des rapports concernant son dossier relatif au RSA détenu par la CAF...
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Avis 20200565
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication du règlement intérieur de l’action sanitaire et sociale (ASS) de la CPAM de la...
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Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...
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Avis 20200677
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris
Communication des documents de l'enquête, et de la décision prise par le Conseil Départemental...
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Avis 20200703
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'entier dossier médical et du dossier infirmier de sa cliente, notamment les...
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Avis 20200770
Office public de l'habitat Var Habitat
Communication de l'intégralité des documents concernant le passage en commission de son dossier...
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Avis 20200820
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication du rapport d’évaluation relatif à ses filles X, dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20200873
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrenées Nord (MSA 82)
Copie de la pièce justificative motivant la décision de rejet de sa demande de retraite...
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Avis 20200947
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle dont est victime...
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Avis 20200963
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de Brunehaut
Communication, au Docteur X, de l’intégralité du dossier médical de sa fille X née le X, relatif...
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Avis 20200966
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication de la décision attributive de rente du dossier afférent à la maladie...
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Avis 20200995
Caisse générale de la sécurité sociale de la Guyane (CGSS de Guyane)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et social.
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Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201237
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier déposé par son employeur au moment de l'enquête relative à son accident de...
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Avis 20201241
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie, dans le cadre de l’établissement du dossier de retraite de son client, de l’ensemble des...
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Avis 20201334
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20201353
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...