Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20204237
Centre Hospitalier d'Allauch

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204254
Nantes Métropole Habitat - Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise

Communication des arrêtés de compte de l'année précédente et le budget prévisionnel pour l'année...

31/12/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20204260
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l’intégralité du dossier médical de leur enfant, X, notamment les comptes rendus...

31/12/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204294
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20204312
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication de l'audit réalisé par la CNAF fondant la demande de remboursement présentée par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20204320
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, par consultation sur place, afin de connaître les causes de la mort sur le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204373
Centre hospitalier de Clamecy

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204518
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) l'ampliation du formulaire de sa demande FSL accès...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20204519
Centre hospitalier du Gier

Communication de son dossier médical, notamment les informations médicales concernant sa prise...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204621
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel, à compter de la date du 09...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201814
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201918
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, au format PDF de préférence, des rapports d'études scientifiques suivants,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20202116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, à son adresse personnelle, des éléments suivants, à la suite de ses...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20202203
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20202219
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20202244
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20202251
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20202313
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son accouchement et à...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202439
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel