-
Avis 20202222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202284
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de tous les échanges de courriers et/ou courriels intervenus, depuis 2016, entre...
-
Avis 20202295
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment gynécologique, de sa cliente et de...
-
Avis 20202310
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie des 3 rapports de contrôle la concernant, à savoir :
1) le contrôle « cible » de 2012 ;
2)...
-
Avis 20202325
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du courrier du 28 août 2018, émis par le service SRA de la CNAV, en réponse à sa lettre du...
-
Avis 20202390
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de voiture survenu...
-
Avis 20202419
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...
-
Avis 20202433
Centre Hospitalier de Lunéville
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20202465
Groupe hospitalier public Sud de l'Oise (GHPSO) - site de Senlis
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical notamment de...
-
Avis 20202485
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation sur le site...
-
Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...
-
Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
-
Avis 20202597
Mairie de Montélimar
Communication d'une copie du compte rendu établi par la commission d’hygiène et sécurité des...
-
Avis 20202605
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les clichés originaux réalisés...
-
Avis 20195136
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du document ayant entrainé la vérification de sa situation en septembre 2019.
-
Avis 20195566
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à ses hospitalisations dans le...
-
Avis 20195598
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, par voie postale, à ses frais, avec indication préalable du coût de reprographie, à son...
-
Avis 20195691
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication de la décision médicale motivant la décision du 19 avril 2019 de suppression de sa...
-
Avis 20196093
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
-
Avis 20200041
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
Communication de l’historique des relevés des frais médicaux de ses enfants X, X et X X depuis...