Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20201235
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication de l'enregistrement audio de son appel au centre 15 de Nîmes le 18 juin 2017.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201259
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201344
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client constitué...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201429
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201459
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du détail de son relevé de carrière, justifiant du nombre de points attribués,...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201530
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l’intégralité des dossiers médicaux relatifs à : 1) l’hospitalisation de sa...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201405
Conseil départemental de Loir-et-Cher

Communication des documents détenus par la Maison Départementale de la Cohésion Sociale (MDCS)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201528
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201581
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie du traçage de l'analyse C1830952 prélevé le 5/10/2018 et reçu le 09/10/20 18 au...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201599
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier médical suite à son hospitalisation au service des urgences de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)

Communication de son dossier médico‐administratif individuel.

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20201609
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, sur le fondement des trois...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201617
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité de son dossier obstétrical relatif au déroulement de sa grossesse...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201623
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201644
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le récapitulatif précis du nombre de...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201647
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201665
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des pièces du dossier afférent aux maladies professionnelles du 4 avril et 28 août...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20201677
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication de l'intégralité du dossier personnel de son client et plus précisément des...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20201716
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, depuis l'année 1992.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel