Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20202455
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, par voie postale, d'une copie de son entier dossier médical personnel.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202484
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Copie, et remise en main propre, de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X,...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20202511
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans le...

31/12/2020 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20202535
Fondation Lenval

Copie de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, actuellement détenu par les...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20202621
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication d'une copie intégrale de son dossier médical personnel.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202625
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication d'une copie du dossier médical de son client.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202674
Centre hospitalier de Freyming-Merlebach

Communication de l’intégralité de son dossier médical.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202685
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du rapport médical complet le concernant établi par le médecin conseil pour fixer...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20202698
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière et de cotisations complet du 1er octobre 2010 au 31 mars 2020.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20210668
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)

Communication, afin de faire valoir ses droits auprès de sa caisse de retraite complémentaire...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20211415
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre d’une demande assurantielle et pour fournir aux médecins experts,...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et évaluer sa prise en charge, sur le...

31/05/2021 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211545
Hôpital départemental de Felleries - Liessies

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211666
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'ensemble des prescriptions médicales...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211929
Centre Hospitalier de Chaumont

Communication de l’intégralité du dossier de régulation du SAMU 52, le concernant, relatif à ses...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/05/2021 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212159
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Clé des Champs (EHPAD 80)

Communication, afin de connaître le suivi médical et les causes de la mort, sur le fondement de...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/05/2021 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit