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Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20182009
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182065
Keolis - Rennes

Communication de documents relatifs au contrôle du demandeur effectué dans le métro de Rennes à...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20182068
Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne

Communication des plans de chasse et des cartes les matérialisant.

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20182144
Mairie de Pleumeur-Bodou

Communication d'éléments relatifs à la base nautique de l'Ile Grande : 1) la capacité de la cuve...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182159
Office national des forêts (ONF)

Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182162
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Consultation des fiches de déclaration des dégâts causés par les renards en 2015 dans le...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182189
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des éléments relatifs aux aides allouées dans le cadre du Fonds européen pour la...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20172395
Communauté d’agglomération Val-Parisis

Communication de tout document justifiant que sur un plan réglementaire, un siphon de sol sur...

22/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172407
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31)

Copie des résultats ou des informations concernant l'état d'avancement de deux actions dans le...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172413
Mairie de Grosrouvre

Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à la réalisation de remblais et de...

07/09/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172416
Préfecture des Yvelines

Copie par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents administratifs...

07/09/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172417
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication, par voie électronique, de l'ensemble du dossier (éventuelles annexes comprises)...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20172447
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune Ariège Garonne (SIVOM 31)

Caractère communicable de l'ensemble des pièces du dossier de certificat d'urbanisme relatif au...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau
Avis 20172464
Groupement Intercommunal Châtillon Coligny Sainte-Geneviève des Bois

Communication de documents relatifs à des travaux de réhabilitation de la canalisation...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172473
Mairie de Spéracèdes

Copie de documents complétant le diagnostic technique amiante relatifs au chantier de la salle...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172476
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'enquête effectuée auprès des services de la régie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172491
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents de l'étude de faisabilité...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172536
Préfecture du Morbihan

Communication de l'arrêté préfectoral antérieur à l'arrêté du 5 mai 2000 et fixant les limites...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172571
Mairie de Mont-sous-Vaudrey

Communication de l'ensemble des dossiers déposés par la société EOLFI concernant le projet...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20172590
Mairie de Domont

Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête Incendie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques