Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20182860
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182861
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182862
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182863
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182864
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182865
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182866
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182867
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182868
Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182869
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20182902
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'avis Enedis relatif au permis de...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20182906
Mairie de Verrie

Caractère communicable, à un tiers, des noms et adresses d'administrés ayant déposé un dossier...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20183065
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants concernant un importateur de bois en provenance de...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20183975
Syndicat intercommunal d'assainissement de Beyrède Ilhet Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20184132
Mairie de Melun

Communication par courriel de l'étude de travaux réalisée par la Direction départementale de...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20180935
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants relatifs au parc animalier de Saint-Lucie : 1) la copie de...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181163
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication de l’intégralité du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine...

06/12/2018 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20181988
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents relatifs au suivi d'une installation classée soumise à déclaration...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20182367
Syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Lussan (SIAEP 30)

Copie des factures de travaux de branchement en eau de : 1) Monsieur X, quartier les Cruvielles...

27/09/2018 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20182369
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Publication en ligne d'un export de la base de données « Bd Charm-50 ».

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques