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Institutions - AAI Vie Publique / Politique Générale

Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20220515
Collectivité territoriale de Corse

Communication d'une copie des six pièces jointes au courrier électronique adressé par la...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20216806
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants s'inscrivant dans...

16/12/2021 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Chasse et pêche
Avis 20216809
Défenseur des droits

Communication, par voie électronique, des correspondances et des documents de la préfecture de...

16/12/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Enquête publique
Avis 20222639
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20221536
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20222224
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20224134
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

08/09/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20223571
Conseil économique social et environnemental (CESE)

07/07/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20223887
Défenseur des droits

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20223598
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

03/11/2022 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20224615
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

13/10/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20226933
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

15/12/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20227244
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20227773
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20228006
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20230129
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

16/02/2023 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230222
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

30/03/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230631
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

30/03/2023 Défavorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

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