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Avis 20134404
Institut de formation en soins infirmiers de Castres-Mazamet (IFSI 81)
Communication de son dossier scolaire constitué au cours de la formation qu'elle a suivie à...
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Avis 20134422
Institut Dauphine d’ostéopathie (IDO)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier individuel de sa cliente...
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Avis 20134469
Université catholique de l'Ouest (UCO)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux épreuves qu'il a...
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Avis 20134506
Université de Lorraine
Copie des documents suivants :
1) le relevé de notes de la 2e session d'examens en langues,...
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Avis 20130405
Université du Sud Toulon-Var
Communication d'une copie de la délibération du jury prononçant son ajournement à l'issue des...
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Avis 20130489
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes ses copies d'examen « de PS05 et...
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Avis 20130952
Université Lille II Droit et Santé
Duplicata de sa copie d'examen concernant l'épreuve de sciences humaines et sociales qui s'est...
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Avis 20071643
président de l'université de Pau et des pays de l'Adour
- copie d'un certificat de scolarité pour 2007 concernant son fils majeur, Monsieur G., ou d'une...
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Avis 20072483
président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III
Voir avis.
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20073814
directeur de l'Institut supérieur de plasturgie d'Alençon (ISPA)
Voir avis
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Avis 20080186
recteur de l'académie de Bordeaux
- copie des supports ou grilles d'évaluation des épreuves E5 (présentation et soutenance de...
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Avis 20084372
doyen de l'université d'Aix-Marseille de Provence
- la copie de la liste des étudiants ayant été reçus à la licence de "Langue et littérature...
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Conseil 20051020
président de l'université Montpellier III
- caractère communicable à une personne extérieure à l'université d'un rapport final de thèse.
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Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort
- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...
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Avis 20063246
doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Nancy
- la copie de la liste des étudiants diplomés de la promotion 1948 de l'Ecole nationale de...
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Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
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Avis 20123828
Ministère de l'éducation nationale
Communication du relevé de notes ou des relevés de notes établis par le jury à l'issue des...