Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Affaire courante

Avis 20214940
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur X, ancien policier argentin...

23/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20212809
Ministère des armées

Communication, à la suite des deux avis défavorables rendus par la direction de la sécurité...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Energies renouvelables Armée
Avis 20213063
Ministère des armées

Communication « du décret » concernant son grand-père maternel, Monsieur X, né présumé en X à...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20220175
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une attestation de position militaire de son arrière-grand-père maternelle,...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20220488
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, par voie électronique, des motivations ayant conduit l'administration à prendre la...

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20220758
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X né le X à...

10/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20216622
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’avis favorable rendu le 10 mars 2010 par...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Patrimoine
Avis 20217035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, par voie électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure de dépôt de...

13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Institution scolaire
Avis 20217162
Ministère des armées et des anciens combattants

Copie originale du dossier militaire de son défunt mari, Monsieur X, né X.

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20222540
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20223099
Ministère des armées

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20220485
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Archives
Avis 20221966
Ministère des armées

02/06/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20222087
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20220908
Ministère des armées

31/03/2022 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20221411
Ministère des armées

21/04/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20226685
Premier ministre

24/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20226697
Ministère des armées

24/11/2022 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20226827
Ministère des armées

15/12/2022 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20225696
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée

«
‹
1
2
3
4
5
6
›
»