Recherche - CADA

Médicament Affaire courante

Avis 20185765
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185766
Centre hospitalier de Lens

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185767
Centre hospitalier du Mans

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185768
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185769
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185770
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185771
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185772
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185773
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185774
Centre hospitalier de Bretagne-Sud

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185775
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185776
Centre hospitalier de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185777
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185778
Centre hospitalier Annecy Genevois

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185779
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20020567
pharmacien inspecteur de santé publique de l'inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la-Loire

- caractère communicable d'une lettre anonyme.

07/02/2002 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Médicament
Avis 20001218
directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

- décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...

16/03/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
Avis 20001958
ministre de l'emploi et de la solidarité

- délibérations du comité économique des produits de santé (ou du comité économique du...

11/05/2000 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
Avis 20001977
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Côte-d'Azur-Corse

- décision concernant l'inscription au tableau de la SELARL Pharmacie CAP 3000.

11/05/2000 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
Conseil 20010766
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie

- caractère communicable du document Cerfa n°65-0047, relatif à la déclaration annuelle du...

22/02/2001 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament