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Médicament Affaire courante

Avis 20131889
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des données du contrôle de qualité portant...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20134457
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants, relatifs à la spécialité XXX, exploitée par sa cliente : 1) la...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20130539
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants : 1) les rapports remis par les experts externes, et les rapports...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants : 1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...

06/05/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20050114
préfet de Corse du Sud

- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...

06/01/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Médicament
Avis 20185612
Centre hospitalier de Troyes

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185750
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185752
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185753
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185754
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185756
Centre hospitalier de Perpignan

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185757
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185758
Centre hospitalier de Pau

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185759
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185760
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185762
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHCR)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185763
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185764
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament