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Avis 20202812
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à l’avis du...
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Avis 20203046
Préfecture des Yvelines
Copie, par courriel, de l'arrêté de composition de tous les membres de la commission...
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Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...
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Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20215268
Mairie de Ventabren
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...
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Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...
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Avis 20215511
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants, relatifs au service national d'ingénierie aéroportuaire...
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Avis 20215612
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) le protocole de l'étude « association entre le vaccin...
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Avis 20215617
Mairie de Paris
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...
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Avis 20215641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine...
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Avis 20215822
La Poste
Communication des textes réglementaires qui s'imposent à La Poste en matière de traitement des...
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Avis 20216103
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...
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Avis 20216104
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...
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Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
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Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...
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Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...
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Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais
Communication de la copie des documents suivants :
1) les devis et les factures d'acquisition...
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Avis 20203297
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20203327
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son...