Recherche - CADA

Eau

Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20210943
Mairie de Mailhac-sur-Benaize

Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...

25/03/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20211020
Groupe BRL

Communication, par publication sur une plateforme, dans un format utilisable informatiquement et...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau Réutilisation Hydrologie
Avis 20211551
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Communication des plans des réseaux d'assainissement public avant et après 2004.

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211898
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Consultation de l'autorisation de travaux relative à un forage traversant la départementale 786,...

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20212006
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Communication de la copie de la convention passée entre la collectivité et les époux X, relative...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau
Avis 20212024
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Communication, à la suite de l'annonce de la hausse du prix de l'eau (m3 et abonnement), des...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Inspection Délégation de service public Eau
Avis 20212056
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Communication, à la suite de l'infiltration d'eau dont sa maison a fait l'objet depuis mars 2018...

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20212080
Mairie de Regnéville-sur-Mer

Caractère communicable des documents nominatifs relatifs à des raccordements à l'assainissement...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20212093
Préfecture de la Sarthe

Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20212146
Préfecture de la région Pays de la Loire

Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211692
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211777
SAUR (85)

Communication de la copie de l'ancien et du nouveau réseau de distribution d'eau.

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211780
Mairie de Breteil

Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes
Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix

Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...

15/04/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Inspection Pollution
Avis 20212595
Communauté d'agglomération du Niortais

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de l’abandon du projet...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20214750
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication, dans le cadre de la requête indemnitaire déposée par le délégataire auprès du...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Eau Délégation de service public
Avis 20214793
Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans

Communication des élements suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20214794
Préfecture des Vosges

Communication des éléments suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau