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Avis 20193881
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20194178
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication dans le cadre d’un contrôle de son activité en tant que professionnel de santé,...
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Avis 20194203
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication de l'ensemble des investigations réalisées dans le cadre de sa listériose, y...
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Avis 20194310
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier médical suite à hospitalisation...
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Avis 20194339
SOS Médecins Bordeaux
Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'examen réalisé par le docteur X sur...
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Conseil 20194340
Centre Hospitalier Notre Dame de la Miséricorde d'Ajaccio
Caractère communicable, à un représentant du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la...
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Avis 20194346
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa fille...
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Avis 20194997
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20195015
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'identité des personnes qui ont déclenchées les interventions du SMUR à deux...
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Avis 20195079
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Copie certifiée conforme du duplicata rédigé en novembre 2014 du certificat médical initial...
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Avis 20196142
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, dans le cadre d'une recherche généalogique, du dossier médical de son ancêtre,...
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Avis 20192537
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux de son époux décédé, Monsieur X, afin de...
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Avis 20192558
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20192878
Centre hospitalier de Cornouaille
Copie de l’intégralité du dossier médical de sa fille X, née le X, hospitalisée dans...
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Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication du dossier médical complet de son fils X.
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Avis 20194786
Centre hospitalier Paul Martinais de Loches
Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant les pièces relatives à ses...
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Avis 20195026
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20195081
Centre hospitalier de Pau
Communication de l'intégralité de ses appels au SAMU en date du 17 mars 2018.
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Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...
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Conseil 20195270
Hôpital Américain de Paris
Caractère communicable, au tuteur d'une patiente, du dossier médical de cette dernière, sachant...