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Avis 20201787
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...
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Avis 20201966
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication du dossier médical de son fils X, relatif à son hospitalisation en date du 29...
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Avis 20202031
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, en sa qualité d’ayant droit, de l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20202148
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé de réception, sur le...
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Avis 20202207
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Communication de l'historique de consultation par des tiers de son dossier médical, et de ceux...
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Avis 20202355
Mairie de Meaux
Communication des deux arrêtés municipaux suivants, ayant entrainé son placement...
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Avis 20202453
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20196123
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Copie du courrier adressé à la direction générale de l'offre de soin du ministère des affaires...
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Avis 20196155
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère Madame X.
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Avis 20200025
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Copie remise en mains propres, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
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Conseil 20200059
Centre hospitalier de Cholet
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure de 16 ans à sa mère qui détient...
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Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200124
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20200138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Rome (EHPAD 24)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200269
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Albert Carron » (EHPAD 73)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Conseil 20200839
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable, aux parents, du dossier médical de sa fille, atteinte de trisomie 21,...
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Conseil 20200871
Hospices civils de Beaune
Caractère communicable, à un cabinet de généalogie recherchant les bénéficiaires du contrat...
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Avis 20201440
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la MDPH depuis le début de son...