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Avis 20151642
Mairie d'Hyères
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20151643
Office public de l'habitat de Malakoff (OPH 92)
Communication d'un état détaillé, éventuellement extrait du logiciel de pointage KELIO, des...
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Avis 20151644
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le certificat de travail, mentionnant...
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Avis 20151646
Mairie de Gambsheim
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...
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Avis 20151647
La Poste
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants, au titre de l'année 2010 :
1)...
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Avis 20151649
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'état récapitulatif des heures supplémentaires accomplies par leur...
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Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.
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Avis 20151662
Mairie de Biarritz
Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...
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Avis 20151668
Premier ministre
Communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle...
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Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20151675
Mairie de Montmorency
Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.
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Avis 20151678
Université Paris V René Descartes
Copie du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative interne, diligentée par le...
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Avis 20151692
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013 et 2014 :
1) les documents...
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Avis 20151704
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151706
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151707
Conseil départemental des Landes
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151710
Communauté urbaine du Grand Dijon
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...
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Avis 20151716
RATP
Communication des documents suivants :
1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...
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Avis 20151720
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant son client :
1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...