Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20150087
Banque de France

Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20150105
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants, concernant Monsieur XXX X-X : 1) son arrêté de nomination...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150114
Ministère de la justice

Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) son...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150117
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité la lettre de plainte manuscrite la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150130
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication de la lettre de mission de la directrice académique des services de l'éducation...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150138
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150139
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus sur des grades de...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150142
Mairie d'Angers

Communication de l'ensemble des arrêtés pris depuis le 27 février 2007, date de l'accident de sa...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20150145
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 24)

Communication de l'avis du comité médical en date du 10 juillet 2014 sur la base duquel...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe

Consultation de son dossier individuel.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation des documents suivants : 1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...

05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150154
La Poste

Communication des documents suivants : 1) le bulletin des ressources humaines ou tout autre...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150159
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation, avec éventuelle prise de copie, de tous les documents informatisés ou non le...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Établissement supérieur
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel tel qu'il a été présenté au cabinet.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150166
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20150168
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20150169
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20150188
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des listes d'émargement des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20150193
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie du contrat, ou de l'avenant au contrat initial, liant Monsieur X aux ministères...

19/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière